Vous êtes locataire? Le chauffage, on le ferme ou non? Conséquences

Chauffage, gestion des locataires et conséquences

Une des craintes pour un propriétaire est que les tuyaux de l’immeuble gèlent et qu’en plus de bloquer l’accès en chauffage, les tuyaux finissent pas éclater en dégelant. Ceci est particulièrement vrai pour les immeubles où le chauffage est central et à l’eau chaude (comme certains de nos immeubles).

À titre de gestion du chauffage, certains locataires n’ont pas conscience que certaines de leurs actions ont des conséquences dramatiques.

En effet, il existe des locataires qui éteignent le chauffage en hiver dans la journée quand ils sont au travail ou à l’université : ils veulent simplement réduire leurs frais de chauffage (si ils en sont responsables) OU ils veulent tout simplement ‘rendre service’ au propriétaire en pensant lui faire économiser des frais.

Aussi, d’autres partent en vacances et éteignent le chauffage puisqu’ils sont absents. CECI BIEN SÛR NE DOIT JAMAIS ÊTRE EFFECTUÉ !!!

A l’inverse, le locataire, quant à lui, ne doit pas sur-utiliser le système de chauffage ou laisser les fenêtres ouvertes sur une longue période pour tempérer le logement (En particulier pour les logements chauffés).

En effet, dans nos règlements de l’immeuble, nous indiquons que le locataire s’engage à utiliser avec soin et diligence les appareils de chauffage ET à maintenir le chauffage minimal de 15 degrés Celsius et maximal de 24 degrés Celsius ET à maintenir l’étanchéité du logement (fenêtres) en période hivernale.

Il est donc important à titre de propriétaire de prendre le temps – avant chaque hiver – de s’assurer que les locataires soient informés des conséquences d’un manque de chauffage. En effet, il vaut mieux prévenir que guérir!

Petit rappel des règles en matière de chauffage :
Au Québec, il n’existe pas de période déterminée pour l’ouverture du système de chauffage mais il existe une température minimale à maintenir en tout temps afin de s’assurer de ne pas user prématurément les matériaux (exemple : portes d’armoires gondolées, etc.).

Nous ne croyons pas que Sherbrooke a un tel règlement, mais il existe un règlement à la Ville de Montréal imposant au propriétaire une température minimale de 21 degrés Celsius. La Régie du logement calque cette règle dans sa jurisprudence et peut donc l’appliquer à tout le Québec.

Selon cette règle, cette température doit être maintenue jusqu’à ce que la température extérieure atteigne moins vingt trois degrés Celsius (-23oC). À cette température et plus bas, il n’y a pas de minimum à maintenir. La règle à ce moment-là est de donner le meilleur rendement possible compte tenu de la température et de la capacité du système.

 

Inspiré de la source suivante : Publié le 04 Septembre 2014 par Service des communications APQ

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Pour consulter un aperçu des règles de fonctionnement établies, nous vous invitons à prendre connaissance du document PDF qui présente seulement quelques-uns de nos règlements. Notez que ce document est toujours annexé au bail et ceci fait partie intégrante du bail.

Consulter nos règlements